Le Cabinet Jerzykowski & Associés Société en commandité offre l’assistance juridique dans le domaine du droit commercial, avec un accent particulier sur l’interface entre le secteur public et privé. Nous assistons nos Clients dans les domaines du droit où le droit administratif et le droit civil se chevauchent. Les échanges commerciaux, notamment après l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne, englobent un certain nombre de domaines dans lesquels l’exercice de l’activité commerciale nécessite des contacts avec l’administration publique. D’autre part, l’administration publique recherche de plus en plus souvent un soutien à la réalisation de ses missions dans le secteur privé. Notre cabinet a pour objectif d’associer ces domaines. Nous aidons l’administration à comprendre les entrepreneurs et les entrepreneurs à comprendre l’administration. Nous aidons nos partenaires à atteindre les objectifs fixés et les résultats souhaités.

Les conditions dans lesquelles opèrent nos Clients requièrent des actions non conventionnelles et différenciées en fonction de l’évolution des besoins. Par conséquent, l’assistance juridique dont ils ont besoin doit également être différenciée et personnalisée. Nous essayons de trouver une solution individuelle, adaptée d’une manière optimale aux besoins de chaque Client. Cependant, nous partons traditionnellement du principe que seulement faire le mieux est suffisamment bon. Les succès de notre cabinet sont les succès de nos Clients auxquels nous avons eu l’occasion de contribuer.

Le domaine principal de compétence du cabinet Jerzykowski i Wspólnicy sp. k. est l’assistance juridique dans la préparation et la conduite des procédures de passation de marchés publics.

Pour nos Clients soumissionnaires dans les procédures de marchés publics nous effectuons des analyses du cahier des charges et d’autres documents d’appel d’offres en termes d’évaluation du risque juridique, la vérification des offres et des demandes de participation à l’appel d’offres en termes de respect des exigences légales et des attentes visées dans le cahier des charges. Nous apportons un soutien juridique permanent dans les procédures de passation de marchés publics et nos juristes interviennent en qualité de professionnels externes, de membres de comités d’appel d’offres ou d’experts.

Un élément constant de notre travail constitue la représentation devant la Chambre Nationale d’Appel (KIO) et les cours régionales qui examinent les plaintes contre les décisions de la Chambre Nationale d’Appel, réalisée pour le compte des pouvoirs adjudicateurs, des requérants et les entrepreneurs entrant sur la voie d’appel.

Nous offrons l’assistance juridique dans le cadre de l’ensemble du processus de conclusion des partenariats public-privé, depuis le stade de la préparation du PPP jusqu’à l’exécution et le suivi de la mise en œuvre du contrat de PPP, en passant par la procédure de sélection d’un partenaire privé.

Nous développons les premières hypothèses du partenariat avec la présentation de différentes variantes de la coopération contractuelle et en tenant compte de la forme de coopération des partenaires (contrat ou société ad hoc), de la contribution du partenaire public, y compris l’implication financière dans chaque forme de coopération, de l’horizon temporel de la coopération avec un partenaire privé, des risques juridiques et des obstacles dans la législation applicable et des moyens de les surmonter. Nous préparons et conduisons la procédure de sélection privée.

Le Cabinet élabore tous les documents requis au regard des réglementations en vigueur pour réaliser la procédure de sélection d’un partenaire privé, y compris notamment le projet de contrat de PPP et de contrats accompagnant le partenariat.

Nos juristes disposent d’une vaste expertise dans le domaine des marchés publics financés par les Fonds structurels de l’Union européenne et le Fonds de cohésion. Nous avons soutenu les bénéficiaires dans la mise en œuvre des projets de préadhésion (ISPA, Phare) et, depuis l’adhésion, nous avons réalisé plus d’une dizaine de projets d’investissement pour un montant total de plus de 1,5 milliard de PLN. Le Cabinet fournit des services juridiques aux prestataires d’Assistance Technique ou du service d’Ingénieur des Contrats pour le compte des bénéficiaires des fonds européens, et fournit également une assistance juridique directement aux unités de mise en œuvre des projets (PIU).

Nous soutenons avec succès nos Clients lors des contrôles des dépenses de fonds provenant du cofinancement effectué par les institutions nationales (Autorité de gestion, Institution d’audit, Président de l’Office des marchés publics (UZP), Autorité suprême de contrôle (NIK)) et d’autres institutions de l’Union européenne impliquées dans la mise en œuvre des projets (Cour des comptes européenne). Nous représentons les bénéficiaires dans le cadre des procédures judiciaires et du contentieux administratif tendant au paiement du financement, à la défense contre le retour ou contre le paiement des corrections financières.

Le Cabinet fournit à ses clients une préparation complète des éléments formels et juridiques du processus d’investissement, y compris, entre autres, la préparation des contrats pertinents relatifs à l’obtention d’un titre juridique permettant de disposer d’un bien immobilier à des fins de construction et la représentation devant les autorités administratives dans les procédures relatives à l’obtention du permis de construire et des conditions de zonage, ou des décisions sur les conditions environnementales.

Nous avons développé une expertise dans le soutien juridique dans le cadre des projets de construction pour une valeur totale de près de 3,0 milliards de PLN. Le portfolio de nos expériences comprend, entre autres, les plus grands ponts, les ouvrages hydrotechniques et les investissements routiers (y compris les classes G et GP), les installations de génie électrique professionnel (chaudières électriques, systèmes de désulfuration des fumées, systèmes de coïncinération) et de chauffage (réseaux de distribution, chaudières), les installations de gestion de l’eau et des eaux usées (usines de traitement des eaux usées, systèmes d’assainissement, y compris les systèmes sous vide), ou les bâtiments complexes (y compris entre autres, le musée souterrain ayant reçu des prix prestigieux et l’opéra dans un bâtiment historique).

Nous transposons l’expérience acquise dans l’élaboration des montages contractuels optimaux dans les contrats conclus dans le cadre du processus d’investissement, notamment les contrats d’entreprise générale, les contrats de sous-traitance ou les contrats conclus avec des bureaux de conception.

Nous assistons les clients de notre cabinet dans la négociation des conditions des contrats conclus dans le cadre d’opérations commerciales. Compte tenu du profil du cabinet, cela vaut en particulier pour les contrats liés au processus d’investissement, tant en termes de soutien aux investisseurs (contrats de travaux de construction, y compris les contrats pour les travaux supplémentaires, les contrats de conception, supervision d’investisseur et contrat d’investisseur suppléant) ainsi que l’accompagnement de l’entrepreneur (contrats dans le système d’entreprise générale, contrats de sous-traitance, consortiums d’exécution).

Les juristes de notre cabinet travaillent également sur la base des conditions contractuelles de la FIDIC pour les travaux de construction (livre « jaune » et « rouge »). Sur la base de la FIDIC, nous préparons des contrats de travaux de construction pour les investisseurs publics ainsi que des contrats avec des Ingénieurs Contractuels chargés de la gestion, pour le compte d’investisseurs, des contrats de travaux conclus sur la base de la FIDIC.

Nous intervenons dans le cadre de la loi sur la protection de l’environnement au sens large, y compris entre autres dans les procédures relatives à la délivrance de la décision sur les conditions environnementales, dans les procédures relatives aux autorisations pour la production de déchets et à d’autres autorisations prévues par le Droit sur la protection de l’environnement et par la loi sur les déchets.

Le catalogue des services offerts par notre cabinet est complété par les services consistant en représentation devant les organes d’administration publique (gouvernementale et territoriale), notamment dans le cadre la préparation du processus d’investissement. En cas de nécessité, nous défendons les intérêts du Client dans le cadre du contentieux administratif.

Le Cabinet assure également des services de représentation juridique dans les litiges judiciaires (également devant les tribunaux d’arbitrage) et représente ses Clients dans les procédures de médiation.

Le dossier d’information du Cabinet Jerzykowski & Associés Sp.K.
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Ensemble de fichiers de logotype du Cabinet Jerzykowski & Associés Sp.K.
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