Bienvenue sur le site du Cabinet Jerzykowski & Associés

LE CABINET

Le Cabinet Jerzykowski & Associés Société en commandité offre l’assistance juridique dans le domaine du droit commercial, avec un accent particulier sur l’interface entre le secteur public et privé. Nous assistons nos Clients dans les domaines du droit où le droit administratif et le droit civil se chevauchent. Les échanges commerciaux, notamment après l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne, englobent un certain nombre de domaines dans lesquels l’exercice de l’activité commerciale nécessite des contacts avec l’administration publique. D’autre part, l’administration publique recherche de plus en plus souvent un soutien à la réalisation de ses missions dans le secteur privé. Notre cabinet a pour objectif d’associer ces domaines. Nous aidons l’administration à comprendre les entrepreneurs et les entrepreneurs à comprendre l’administration. Nous aidons nos partenaires à atteindre les objectifs fixés et les résultats souhaités.

Les conditions dans lesquelles opèrent nos Clients requièrent des actions non conventionnelles et différenciées en fonction de l’évolution des besoins. Par conséquent, l’assistance juridique dont ils ont besoin doit également être différenciée et personnalisée. Nous essayons de trouver une solution individuelle, adaptée d’une manière optimale aux besoins de chaque Client. Cependant, nous partons traditionnellement du principe que seulement faire le mieux est suffisamment bon. Les succès de notre cabinet sont les succès de nos Clients auxquels nous avons eu l’occasion de contribuer.

DOMAINES DE COMPÉTENCE

Assistance juridique dans les procédures de passation de marchés publics

Le domaine principal de compétence du cabinet Jerzykowski i Wspólnicy sp. k. est l’assistance juridique dans la préparation et la conduite des procédures de passation de marchés publics.

Pour nos Clients soumissionnaires dans les procédures de marchés publics nous effectuons des analyses du cahier des charges et d’autres documents d’appel d’offres en termes d’évaluation du risque juridique, la vérification des offres et des demandes de participation à l’appel d’offres en termes de respect des exigences légales et des attentes visées dans le cahier des charges. Nous apportons un soutien juridique permanent dans les procédures de passation de marchés publics et nos juristes interviennent en qualité de professionnels externes, de membres de comités d’appel d’offres ou d’experts.

Un élément constant de notre travail constitue la représentation devant la Chambre Nationale d’Appel (KIO) et les cours régionales qui examinent les plaintes contre les décisions de la Chambre Nationale d’Appel, réalisée pour le compte des pouvoirs adjudicateurs, des requérants et les entrepreneurs entrant sur la voie d’appel.

Partenariat Public-Privé (PPP)

Nous offrons l’assistance juridique dans le cadre de l’ensemble du processus de conclusion des partenariats public-privé, depuis le stade de la préparation du PPP jusqu’à l’exécution et le suivi de la mise en œuvre du contrat de PPP, en passant par la procédure de sélection d’un partenaire privé.

Nous développons les premières hypothèses du partenariat avec la présentation de différentes variantes de la coopération contractuelle et en tenant compte de la forme de coopération des partenaires (contrat ou société ad hoc), de la contribution du partenaire public, y compris l’implication financière dans chaque forme de coopération, de l’horizon temporel de la coopération avec un partenaire privé, des risques juridiques et des obstacles dans la législation applicable et des moyens de les surmonter. Nous préparons et conduisons la procédure de sélection privée.

Le Cabinet élabore tous les documents requis au regard des réglementations en vigueur pour réaliser la procédure de sélection d’un partenaire privé, y compris notamment le projet de contrat de PPP et de contrats accompagnant le partenariat.

Projets d’investissements de l’Union européenne et recouvrement des corrections financières

Nos juristes disposent d’une vaste expertise dans le domaine des marchés publics financés par les Fonds structurels de l’Union européenne et le Fonds de cohésion. Nous avons soutenu les bénéficiaires dans la mise en œuvre des projets de préadhésion (ISPA, Phare) et, depuis l’adhésion, nous avons réalisé plus d’une dizaine de projets d’investissement pour un montant total de plus de 1,5 milliard de PLN. Le Cabinet fournit des services juridiques aux prestataires d’Assistance Technique ou du service d’Ingénieur des Contrats pour le compte des bénéficiaires des fonds européens, et fournit également une assistance juridique directement aux unités de mise en œuvre des projets (PIU).

Nous soutenons avec succès nos Clients lors des contrôles des dépenses de fonds provenant du cofinancement effectué par les institutions nationales (Autorité de gestion, Institution d’audit, Président de l’Office des marchés publics (UZP), Autorité suprême de contrôle (NIK)) et d’autres institutions de l’Union européenne impliquées dans la mise en œuvre des projets (Cour des comptes européenne). Nous représentons les bénéficiaires dans le cadre des procédures judiciaires et du contentieux administratif tendant au paiement du financement, à la défense contre le retour ou contre le paiement des corrections financières.

Préparation et mise en œuvre du processus d’investissement

Le Cabinet fournit à ses clients une préparation complète des éléments formels et juridiques du processus d’investissement, y compris, entre autres, la préparation des contrats pertinents relatifs à l’obtention d’un titre juridique permettant de disposer d’un bien immobilier à des fins de construction et la représentation devant les autorités administratives dans les procédures relatives à l’obtention du permis de construire et des conditions de zonage, ou des décisions sur les conditions environnementales.

Nous avons développé une expertise dans le soutien juridique dans le cadre des projets de construction pour une valeur totale de près de 3,0 milliards de PLN. Le portfolio de nos expériences comprend, entre autres, les plus grands ponts, les ouvrages hydrotechniques et les investissements routiers (y compris les classes G et GP), les installations de génie électrique professionnel (chaudières électriques, systèmes de désulfuration des fumées, systèmes de coïncinération) et de chauffage (réseaux de distribution, chaudières), les installations de gestion de l’eau et des eaux usées (usines de traitement des eaux usées, systèmes d’assainissement, y compris les systèmes sous vide), ou les bâtiments complexes (y compris entre autres, le musée souterrain ayant reçu des prix prestigieux et l’opéra dans un bâtiment historique).

Nous transposons l’expérience acquise dans l’élaboration des montages contractuels optimaux dans les contrats conclus dans le cadre du processus d’investissement, notamment les contrats d’entreprise générale, les contrats de sous-traitance ou les contrats conclus avec des bureaux de conception.

Négociations et préparation des contrats

Nous assistons les clients de notre cabinet dans la négociation des conditions des contrats conclus dans le cadre d’opérations commerciales. Compte tenu du profil du cabinet, cela vaut en particulier pour les contrats liés au processus d’investissement, tant en termes de soutien aux investisseurs (contrats de travaux de construction, y compris les contrats pour les travaux supplémentaires, les contrats de conception, supervision d’investisseur et contrat d’investisseur suppléant) ainsi que l’accompagnement de l’entrepreneur (contrats dans le système d’entreprise générale, contrats de sous-traitance, consortiums d’exécution).

Les juristes de notre cabinet travaillent également sur la base des conditions contractuelles de la FIDIC pour les travaux de construction (livre « jaune » et « rouge »). Sur la base de la FIDIC, nous préparons des contrats de travaux de construction pour les investisseurs publics ainsi que des contrats avec des Ingénieurs Contractuels chargés de la gestion, pour le compte d’investisseurs, des contrats de travaux conclus sur la base de la FIDIC.

Droit de la protection de l’environnement

Nous intervenons dans le cadre de la loi sur la protection de l’environnement au sens large, y compris entre autres dans les procédures relatives à la délivrance de la décision sur les conditions environnementales, dans les procédures relatives aux autorisations pour la production de déchets et à d’autres autorisations prévues par le Droit sur la protection de l’environnement et par la loi sur les déchets.

Représentation devant les organes de protection juridique

Le catalogue des services offerts par notre cabinet est complété par les services consistant en représentation devant les organes d’administration publique (gouvernementale et territoriale), notamment dans le cadre la préparation du processus d’investissement. En cas de nécessité, nous défendons les intérêts du Client dans le cadre du contentieux administratif.

Le Cabinet assure également des services de représentation juridique dans les litiges judiciaires (également devant les tribunaux d’arbitrage) et représente ses Clients dans les procédures de médiation.

ÉQUIPE

Associés

Jarosław Jerzykowski
Jarosław Jerzykowski
Associé gérant et commandité. Conseil juridique.
Diplômé de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université Adam Mickiewicz à Poznan. Dans.
Marcin Boczek
Marcin Boczek
Commandité. Conseil juridique.
Diplômé de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Szczecin. Depuis 2009, conseil.
Stanisław Jerzykowski
Stanisław Jerzykowski
Of counsel. Conseil juridique.
Diplômé de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université Adam Mickiewicz à Poznan. Conseil.

Notre équipe

Anna Moczulska
Anna Moczulska
Conseil juridique. Master of Laws (LLM)
Diplômée de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Szczecin, de l’Université de.
Martyna Wójcik
Martyna Wójcik
Conseil juridique.
Diplômée de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Szczecin. Depuis 2016, conseil.
Katarzyna Jurkowska
Katarzyna Jurkowska
Conseil juridique.
Diplômée de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Szczecin. Depuis 2017, conseil.
Marlena Olszewska
Marlena Olszewska
Consultante juridique.
Diplômée de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Szczecin. Elle a terminé.
Maja Dec
Maja Dec
Conseil juridique.
Diplômée de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Szczecin. Domaines d’expertise: droit.
Małgorzata Zasuwik
Małgorzata Zasuwik
Conseil juridique.
Diplômée de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Szczecin. Domaines d’expertise: marchés.

COMPOSITION

Stowarzyszenie Prawa Zamówień Publicznych (Association du Droit des marchés publics (SPZP))

Maître Jarosław Jerzykowski est membre ordinaire et le Cabinet Jerzykowski & Associés Sp. K. est membre soutenant l’Association du Droit des marchés publics (SPZP). SPZP est une association regroupant les conseils juridiques et les avocats spécialisés dans le domaine des marchés publics, des partenariats public-privé et des concessions de travaux de construction. L’Association SPZP PHP a pour objectif d’échanger et de diffuser les connaissances sur le droit des marchés publics au sens large, en s’inspirant notamment des meilleurs modèles internationaux et en promouvant les principes d’éthique professionnelle auprès des personnes intervenant dans ce domaine du droit. L’Association se veut également une plateforme de participation active des praticiens du droit au débat public sur le système des marchés publics et la pratique de l’application de la réglementation pertinente. L’Association SPZP a pour ambition d’accueillir en qualité de membres des juristes reconnus dont les connaissances et l’expérience bien établies aideront à créer des solutions favorables à tous les acteurs du marché des marchés publics en Pologne.

http://stowarzyszeniepzp.pl/

Polski Związek Pracodawców Budownictwa - Association polonaise des employeurs de la construction (PZPB)

Le Cabinet Jerzykowski & Associés Sp. K. est membre soutenant l’Association polonaise des employeurs de la construction (PZPB). PZPB est une organisation nationale regroupant des entreprises du secteur des infrastructures et de la construction qui représentent ensemble plus de 70% du potentiel du marché de l’entreprise générale d’investissements en Pologne. L’Association réunit des entreprises chargées de la réalisation complète des investissements, des promoteurs, des sociétés de conception spécialisées, des entreprises fabriquant des matériaux pour le secteur de la construction, fournissant des technologies et d’autres solutions liées au secteur de la construction et des infrastructures. L’adhésion au PZPB donne la possibilité de participer directement à l’élaboration et à la création des solutions systémiques concernant le secteur de la construction et des infrastructures et de soumettre des postulats et des demandes essentiels pour créer la réalité économique de la Pologne.

http://pzpb.com.pl

PRESSPACK

Le dossier d’information du Cabinet Jerzykowski & Associés Sp.K.
Format PDF

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Ensemble de fichiers de logotype du Cabinet Jerzykowski & Associés Sp.K.
Formats disponibles : pdf, jpg, png, ai.

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CONTACT



Coordonnées

Jerzykowski i Wspólnicy sp. k.
ul. Sławomira 4/13, 71-606 Szczecin

tél. +48 91 464 68 50
tél. +48 91 464 68 51
tél. +48 91 464 68 52
fax. +48 91 425 27 38

Adresses e-mail

e-mail général du cabinet –  kancelaria@jerzykowski.pl
offres d’emploi et stages –     rekrutacja@jerzykowski.pl

Informations juridiques formelles

Le cabinet exerce son activité sous forme de société en commandite.
Il est inscrit au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National
tenu par le Tribunal d’arrondissement de Szczecin-Centre à Szczecin,
XIIIe Chambre commerciale du Registre Judiciaire National
sous le numéro KRS 0000963139.

Le Cabinet Jerzykowski & Associés Société en commandite

Le Cabinet Jerzykowski & Associés Société en commandite offre l’assistance juridique dans le domaine du droit commercial, avec un accent particulier sur l’interface entre le secteur public et privé. Nous assistons nos Clients dans les domaines du droit où le droit administratif et le droit civil se chevauchent.

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